Déclaration de domicile

Où?

Bürgerservice (service d'accueil)
Hauptstraße 85
77694 Kehl
Téléphone : 07851 88-1212
Fax : 07851 88-1207
Buergerservice@Stadt-Kehl.de


Quand?

Aux horaires d'ouverture du service d'accueil :
Lundi et Mardi : 08h30-16h00
Mercredi : 08h30-12h00
Jeudi : 08h30-12h00 et 14h00-18h00
Vendredi : 08h30-12h00

Pourquoi?

Une personne ayant acquis ou loué un logement doit le déclarer au bureau d'état civil dans un délai d'une semaine, conformément au code civil allemand.

Demande:

La personne souhaitant déclarer son domicile doit remplir le formulaire "Inscription" disponible à la Mairie et transmettre ensuite, en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers, l’ensemble des documents nécessaires au bureau d'état civil.

Le personnel du service d'accueil de la mairie et des administrations locales reste bien sûr à votre disposition pour vous aider à remplir ce formulaire.


Pièces à produire :

- La carte d'identité ou le passeport;

- L'attestation de domicile du propriétaire: "Wohnungsgeberbescheinigung" (inutile en cas de propriété résidentielle).

Déclarer une résidence secondaire

Il n'est possible de déclarer une résidence secondaire en Allemagne uniquement si la résidence principale est en Allemagne. Si la résidence principale est en France, il n'est pas possible de faire reconnaitre la résidence en Allemagne comme résidence secondaire et il faut donc la déclarer comme résidence principale.

Taxes:

Aucune

Un conseil - pensez-y!

- Faites modifier les adresses sur vos papiers d'identité : pour les ressortissants français auprès du consulat de France en Allemagne ou à la CUS.

- Faites modifier l'adresse sur la carte grise du véhicule auprès du Landratsamt Ortenaukreis.

- Communiquez votre nouvelle adresse à votre banque, à la Deutsche Telekom, au fournisseur d'énergie, etc.
- Déposez une demande de transfert du courrier (Nachsendeantrag) auprès de la poste allemande.

D'autres questions?

Le personnnel du service d'accueil de la mairie et des administrations locales reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Formulaire de déclaration

 
 
 

Stadtverwaltung Kehl · Hauptstraße 85 · 77694 Kehl · Tel.: 07851 88-0 · Fax: 07851 88-1102 · info@stadt-kehl.de